Décret du 29 juin 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de PPE de l'Eve », sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 29 juin 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de PPE de l'Eve », sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

NOR : DEFS0600734D

Par décret en date du 29 juin 2006, l'immeuble dénommé « batterie et PPE de l'Eve », d'une superficie de 62 265 mètres carrés, cadastré section DW n°s 47, 67, 68, 70 et 72, sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.